Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03928
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 22/03928
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 N° RG 22/03928 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3CU Société SMABTP c/ S.A.S.U. PROMOTION PICHET S.A.S. PROMOTION PICHET Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03928
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 22/03928
N° RG 22/03928 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHPQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 24 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03928
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 22/03928
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Société SMABTP C/ S.A.S.U. PROMOTION PICHET S.A.S. PROMOTION PICHET Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES [Adresse 6] Société SMABTP S.A.R.L. ADVENTO Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03928
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03928
ORDONNANCE N° 17 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Décembre 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Préside
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03928
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/03928
ORDONNANCE N° 37 COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 A l'audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 déce
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03928
CA Colmar, 28 août 2023, RG 22/03928
Copie à : - Me Maurice FACCHIN Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03928 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6EU Minute n° : 23/322 ORDONNANCE du 28 Août 2023 dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03928
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 22/03928
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03928 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO52 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03928
CA Versailles, 30 juin 2023, RG 22/03928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/03928 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIAO AFFAIRE : [B] [I] épouse [Z] [K] [Z] ... C/ Société [11] ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03928
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03928
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03928 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKPU Monsieur [Y] [X] [U] [K] [Adresse 17] Apt. n° 3 SAMSUN / TURQUIE Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03928
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/03928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03928 - N° Portali
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