Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/03937 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/03937

    CA Lyon, 12 juin 2025, RG 22/03937

    N° RG 22/03937 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKQF Décision du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse Au fond du 05 mai 2022 RG : 21/00109 [I] C/ S.A.S. ENERGYGO S.A. FRANFINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8d21b84255ae0a4b041
  • ca other ca_bordeaux n° 22/03937

    CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/03937

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03937 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3EG Madame [Z] [U] c/ Association PITCHOUNS ET GRANDS Nature de la décision : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb476a97557372e0f9e62
  • ca other ca_toulouse n° 22/03937

    CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 22/03937

    18/12/2024 ARRÊT N° 410/24 N° RG 22/03937 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCV4 SL/MP Décision déférée du 21 Septembre 2022 Tribunal judiciaire de TOULOUSE 17/00845 TAVERNIER S.A.S. CABINET CLAUDE SANCHEZ S.A.R.L. IDEA SYNDIC C/ [E] [I] [G] [T] [U] [P] [H] [M] S.C.I. FIORELLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6b59cef394eb0f5d708
  • ca other ca_douai n° 22/03937

    CA Douai, 28 nov. 2024, RG 22/03937

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/846 N° RG 22/03937 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOEW Jugement (N° 11-21-909) rendu le 06 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f3e5a4182d3b1e8f176
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03937

    CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03937

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03937 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP6M ORDONNANCE N° APPELANT : M. [X] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Claire Maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b5b0ff04326a732946e
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03937

    CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 22/03937

    N° RG 22/03937 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSGY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT Me Nathalie LOURENCO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 664452deb94eb60008b3d44d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03937

    CA Paris, 3 déc. 2022, RG 22/03937

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03937 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 638eea1e8481e305d4006e3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1