Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/03938
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 22/03938
18/11/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 22/03938 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCV6 SM CG Décision déférée du 14 Septembre 2022 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/01382) Madame MOREL [F] [J] C/ S.A. CARREFOUR BANQUE CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03938
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 22/03938
N° RG 22/03938 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHQG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01093 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [N] [C] [
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ca other ca_versailles n° 22/03938
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/03938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03938 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VICJ AFFAIRE : S.C.I. 66 CHATEAU C/ SDC [Adresse 4] A [Localité 7] Représenté par son syndic la SA CABINET JOURDAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03938
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/03938
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° 235/2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03938 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/03938
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/03938
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/03938 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKI5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2022 Date de saisine : 07 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03938
CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 22/03938
ARRET N° S.A. FRANFINANCE C/ [I] [S] [L] S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT CJ/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03938
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/03938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03938 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUTN YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 novembre 2022 RG :20/00793 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C/ [L] Grosse délivrée le 14 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03938
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 22/03938
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03938 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3E4 Monsieur [O] [H] c/ S.A.R.L. [9] en liquidation judiciaire Maître [D] [C] es qualit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03938
CA Paris, 3 déc. 2022, RG 22/03938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03938 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03938
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/03938
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/03938 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP6O APPELANT : M. [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Total
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