Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03961
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 22/03961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Octobre 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03961 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPKQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2
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ca other ca_nimes n° 22/03961
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 22/03961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03961 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUVK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 14 novembre 2022 RG :21/00119 [D]-[A] C/ S.A.R.L. AMBULANCES [D] Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03961
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/03961
N° RG 22/03961 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHRQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03961
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 22/03961
12/04/2024 ARRÊT N°2024/147 N° RG 22/03961 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCYW EB/AR Décision déférée du 06 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00994) [Adresse 5] [H] [C] C/ S.A.S. CHRISDIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03961
CA Colmar, 27 mars 2024, RG 22/03961
MINUTE N° 163/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD Le 27.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mars 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03961
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 22/03961
Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD le 28 Juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03961 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6GJ Minute n° : 302/23 ORDONNANCE du 28 Juin 2023 dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03961
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03961
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03961 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKRZ Monsieur [N] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03961
CA Amiens, 7 mars 2023, RG 22/03961
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/02817 du : 11 Août 2022 RG : N° RG 22/03961 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRHQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Amiens en date du 11 Juillet 2022 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03961
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/03961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/03961 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEL AFFAIRE : S.A.R.L. ATS VERSAILLES C/ S.A. HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARISIENNE Décision déférée à la cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03961
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/03961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03961 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03961
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/03961
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03961 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKLX Décision d
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