Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/03966
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 22/03966
C 9 N° RG 22/03966 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSJF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03966
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/03966
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03966 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPLD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03966
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03966
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03966 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKSE Monsieur [S] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [L] [R] EPOUSE [K] [Adresse 13] [Localité 1] Madame [B] [R] ÉPOUSE [K] [Adresse 6] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03966
CA Rennes, 12 mai 2023, RG 22/03966
2ème Chambre ARRÊT N°240 N° RG 22/03966 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4NC M. [I] [U] C/ S.A. LA NANTAISE D'HABITATIONS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03966
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 22/03966
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03966 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUVT Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 17 Novembre 2022 - dossier 22/00070 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03966
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/03966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03966 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03966
CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 22/03966
ARRET N° [S] C/ [V] BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/03966 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRHZ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03966
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/03966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/728 Rôle N° RG 22/03966 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCDB [S] [U] [I] [U] [D] [U] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Paul RAUX Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03966
CA Versailles, 24 oct. 2022, RG 22/03966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2022 N° RG 22/03966 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEY AFFAIRE : Société ALLIANZ IARD Société ENGIE ENERGIE SERVICES C/ S.A.R.L. FONCIER EXPERTS et autres Décision déf
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