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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 22/03970

    CA Nimes, 27 mai 2025, RG 22/03970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03970 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUV4 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 16 novembre 2022 RG :21/00089 [B] C/ Association ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a7397f087489282246c
  • ca other ca_paris n° 22/03970

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 22/03970

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03970 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPLQ Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602501c1a56b8e1651ee1
  • ca other ca_montpellier n° 22/03970

    CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/03970

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03970 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQAS Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8e0752ad8b29ba085d2f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03970

    CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 22/03970

    26/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/03970 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC2E AMR/JM/ND Décision déférée du 12 Mai 2022 TJ de TOULOUSE ( 21/00379) Mme. RAINSART [D] [I] C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 660668afa2c346000726fde8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03970

    CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 22/03970

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03970 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIE7 AFFAIRE : Mme [B] [U] C/ M. [D] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 65795a2dfa402b831859ac8a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03970

    CA Rouen, 10 déc. 2022, RG 22/03970

    N° RG 22/03970 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHSA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DÉCEMBRE 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la

    Lire la décision → Vérifier la source 63982567a1b60505d47022bd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03970

    CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/03970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03970 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1