Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03970
TJ 44109, 10 mars 2026, RG 22/03970
FD LE 10 MARS 2026 Minute n° N° RG 22/03970 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYYF [S] [L] C/ S.A.S. MAISON BLEUE S.A.S. PLACEO Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élé
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ca other ca_nimes n° 22/03970
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 22/03970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03970 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUV4 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 16 novembre 2022 RG :21/00089 [B] C/ Association ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/03970
TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 22/03970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 5] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03970 - N° Portalis DBYB-W-B7
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ca other ca_paris n° 22/03970
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 22/03970
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03970 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPLQ Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 22/03970
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/03970
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03970 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQAS Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03970
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 22/03970
26/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/03970 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC2E AMR/JM/ND Décision déférée du 12 Mai 2022 TJ de TOULOUSE ( 21/00379) Mme. RAINSART [D] [I] C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP INFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03970
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 22/03970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03970 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIE7 AFFAIRE : Mme [B] [U] C/ M. [D] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03970
CA Rouen, 10 déc. 2022, RG 22/03970
N° RG 22/03970 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHSA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DÉCEMBRE 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03970
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/03970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03970 - N° Portalis
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