Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03978
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 22/03978
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03978 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4N4 SAS [6] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_colmar n° 22/03978
CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 22/03978
GLQ/KG MINUTE N° 25/338 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 AVRIL 2025
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ca other ca_lyon n° 22/03978
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 22/03978
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03978 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKTM S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 02 Mai 2022 RG : 16/03032
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ca other ca_colmar n° 22/03978
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 22/03978
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03978 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6HI APPELANT [I] [W] Représenté par Me Christine TSCHEILLER-WEISS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME S.A.R.L. STRASBOURG DISTRIBUTION Représentée par Me Marie-thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03978
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/03978
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/03978 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKNG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2022 Date de saisine : 07 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03978
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 22/03978
06/02/2024 ARRÊT N°44 N° RG 22/03978 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC35 FP/CD Décision déférée du 13 Octobre 2022 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2021J668 M. LOZE S.A.S. SOLVEO ENERGIE C/ Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03978
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 22/03978
N° RG 22/03978 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHSQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01556 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de Rouen du 23 novembre 2022 APPELANT : Monsieur [G] [R] né le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03978
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/03978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MAI 2023 N° RG 22/03978 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIFQ AFFAIRE : [A] [P] ... C/ [H] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Mai 2022 par le TJ de VERSAI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03978
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/03978
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03978 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQBC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 JUIN 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03978
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/03978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/03978 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCEB Ordonnance n° 2023/M53 Mme [B] [F] [P] épouse [X] Représentée par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelante et défenderesse à l'incident
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03978
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/03978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03978 - N° Portali
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