Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03992
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 22/03992
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03992 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQCC Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03992
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 22/03992
N° RG 22/03992 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHTM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 06 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [T] [K] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03992
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/03992
26/04/2024 ARRÊT N°2024/158 N° RG 22/03992 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC53 EB/AR Décision déférée du 25 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01722) Section commerce 1 - Farre C. [E] [W] C/ S.A.R.L. GLISSE & CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03992
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 22/03992
N° RG 22/03992 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSK4 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03992
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/03992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/488 N° RG 22/03992 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCFC Société EURO CONCEPT LIMITED C/ A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PORT GRIMAUD 2 Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03992
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 22/03992
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 22/03992 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3JB Annick [JB] [Adresse 22] S.A. RLF (RESIDENCE DE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES) c/ [PO] [IO] S.A.R.L. ENTREPRISE DE COU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03992
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/03992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03992 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03992
CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 22/03992
ARRET N° [Y] C/ ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CDER BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/03992 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRJI JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03992
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 22/03992
Référés Civils ORDONNANCE N°123/22 N° RG 22/03992 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4PD S.A.S.U. NBL ENTREPRISE C/ S.A.S. EP Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me ARDOUIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C
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