Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04019
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04019 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPRF Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_versailles n° 22/04019
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 22/04019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/04019 N° Portalis DBV3-V-B7G-VII4 AFFAIRE : [K] [B] épouse [D] C/ [X] [G] épouse [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04019
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 22/04019
03/05/2024 ARRÊT N°168/2024 N° RG 22/04019 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDA3 CB/AR Décision déférée du 18 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00187) Section commerce 1 - CHAPUIS A. [W] [C] C/ S.A.R.L. REMORQUAGE STRELEZKI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04019
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 22/04019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04019 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU2L AL PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 12 décembre 2022 RG:22/00358 [D] [K] C/ [G] [S] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04019
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04019
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04019 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKWO Monsieur [M] [S] [Adresse 3][ [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04019
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 22/04019
N° RG 22/04019 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHVR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0229 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de BERNAY du 06 décembre 2022 APPELANTS : Monsieur [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04019
CA Grenoble, 7 mars 2023, RG 22/04019
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 22/04019 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSN6 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 07 Mars 2023 Appel d'un jugement (N° RG F21/00284) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valence en date d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04019
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 22/04019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04019 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04019
CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 22/04019
ARRET N° [J] C/ [X] UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/04019 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRKU JUGEMENT DU CONSEIL
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