Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04030
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPZ5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04030
CA Colmar, 27 févr. 2025, RG 22/04030
MINUTE N° 82/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 27 février 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04030
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 22/04030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPZ5 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04030
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 22/04030
ARRET N° S.C.A. TEREOS FRANCE C/ LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DES HAUTS DE FRANCE CJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/04030
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 22/04030
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04030 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4R5 [O] [M] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04030
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/04030
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04030 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UONK Jugement n°2021003199 rendu le 24 mai 2022 tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04030
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04030
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04030 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKXJ Monsieur [E] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04030
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 22/04030
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/04030 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU3C Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 09 Novembre 2022 - dossier 19/00946 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04030
CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 22/04030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 4DC DU 31 JANVIER 2023 N° RG 22/04030 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIKV AFFAIRE : [C], [V] [P] [R], [X], [A] [S] C/ S.A. LANDSBANKI LUXEMBOURG Décision déférée à la cour
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