Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04043
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 22/04043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04043 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU4H CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 novembre 2022 RG :F 21/00093 [K] C/ Me [E] [R] - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. MAINTENANCE P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04043
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/04043
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04043 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4TJ Société ETABLISSEMENTS [5] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04043
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/04043
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04043 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3PX S.C. [Adresse 2] c/ S.A. PACIFICA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04043
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 22/04043
N° RG 22/04043 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSQO N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Brigitte BRIANCON la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04043
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/04043
26/04/2024 ARRÊT N°2024/155 N° RG 22/04043 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDF2 EB/AR Décision déférée du 17 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/0159217) Section encadrement -Montaut G. [N] [B] C/ SAS SAINT GEORGES PROMOTION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04043
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/04043
N° RG 22/04043 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHXD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Novembre 2022 APPELANTE : S.A.S. CHALLANCIN ACCUEIL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04043
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/04043
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04043 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOPU & N° RG 22/04055 (procédures jointes par ordonnance de jonction en date du 09 février 2023) Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04043
CA Colmar, 28 févr. 2024, RG 22/04043
MINUTE N° 113/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 28.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04043
CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 22/04043
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04043 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQFV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04043
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/04043
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04043 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKTR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04043
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04043
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04043 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKYF Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04043
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 22/04043
ORDONNANCE N° S.A.R.L. HI-TECH SECURITE PRIVEE C/ [T] [T] [T] [V] [T] PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du Code de procédure civile. RG : N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04043
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/04043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/04043 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIMK AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE VIE C/ [B] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Avril 2022 par l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04043
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04043 - N° Portali
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