Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04047
CA Paris, 22 mai 2026, RG 22/04047
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 2026/ 102 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKUA Décision
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ca other ca_paris n° 22/04047
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04047
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP43 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_amiens n° 22/04047
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 22/04047
ARRET N° [K] C/ S.A.S. [E] [M] ARCHITECTES EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04047 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04047
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 22/04047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04047 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU4Q CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 28 novembre 2022 RG :21/00032 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PROVENCE LOIRE DROME ARDECH E (CELDA) C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04047
CA Paris, 21 juin 2024, RG 22/04047
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKUA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04047
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 22/04047
N° RG 22/04047 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHXL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04571 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 novembre 2022 APPELANTE : Madame [R] [D] née le 12 novembre 1975 à [Localité 6] (Togo) [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04047
CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 22/04047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04047 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIMY AFFAIRE : GP LOCATION TP C/ LAVORI TP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2022 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04047
CA Amiens, 27 juin 2023, RG 22/04047
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/02881 du : 23 Août 2022 RG : N° RG 22/04047 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRMP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité d'ABBEVILLE en date du 17 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11-21-46 M. [B] [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04047
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04047
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04047 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKYN Monsieur [N] [B] Chez [I] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04047
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/04047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° 2023/ 384 Rôle N° RG 22/04047 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCNF S.A.S. MRG TECH C/ S.A.R.L. LE RIANT SEJOUR ASL ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RIANT SEJOUR Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04047
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 22/04047
MINUTE N° 23/249 Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL Copie aux parties par lettre simple Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04047
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04047 - N° Portali
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