Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04048
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 22/04048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 22/04048 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCNI S.A.R.L. HOLDING MEIM'S C/ S.A.R.L. IDEES SERVICES ET CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : 30 A
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ca other ca_douai n° 22/04048
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 22/04048
0République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/851 N° RG 22/04048 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UORC Jugement (N° 11-19-0429) rendu le 11 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de Saint Omer APPELANTE SA
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ca other ca_montpellier n° 22/04048
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/04048
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04048 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQF7 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_douai n° 22/04048
CA Douai, 5 juin 2025, RG 22/04048
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE :25/441 N° RG 22/04048 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UORC Jugement (N° 11-19-0429) rendu le 11 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SA BNP Pa
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ca other ca_nimes n° 22/04048
CA Nimes, 10 janv. 2025, RG 22/04048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°3 N° RG 22/04048 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU4S AV JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 09 décembre 2022 RG :2022JC1362 S.A. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.A.R.L. SARL D'EXPLOITATION
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04048
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 22/04048
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04048 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4TU S.A.S.U. [6] C/ Organisme CPAM DU PUY-DE-DOME Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04048
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 22/04048
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKUC Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04048
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/04048
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 22/04048 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSQ6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 05 DECEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG F 21/00031) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04048
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/04048
ARRET N° [F] C/ S.A.R.L. HOSTELLERIE DU ROYAL LIEU copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Duponchelle Me Decocq CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 **********
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04048
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 22/04048
06/09/2023 ARRÊT N°342 N° RG 22/04048 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDGG IMM/CO Décision déférée du 15 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/00172 M.MICHEL [D] [Y] C/ S.E.L.A.S. EGIDE infirmation
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04048
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04048
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04048 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKYP Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04048
CA Bordeaux, 31 mars 2023, RG 22/04048
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2023 N° RG 22/04048 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3QI S.A.R.L. LE COMPTOIR DES METAUX c/ S.A.S. SOVAMEP SOCIETE DE VALORISATION DES METAUX ET METAUX PRECIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04048
CA Colmar, 13 févr. 2023, RG 22/04048
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/04048 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6KV Minute n° 23/130 APPELANTE [Y] [K] épouse [M] Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société HABITATS DE HAUTE ALSACE OPH prise en la personne de ses r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04048
CA Rouen, 16 déc. 2022, RG 22/04048
N° RG 22/04048 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHXN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04048
CA Paris, 11 déc. 2022, RG 22/04048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 décembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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