Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04090
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/04090
15/11/2024 ARRÊT N°2024/277 N° RG 22/04090 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDOU NB/CD Décision déférée du 03 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01129) P. DEY Section Commerce chambre 2 S.A.R.L. [F] C/ [TZ] [JB] épouse [A]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04090
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 22/04090
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04090 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4YD S.A.S. [10] C/ [11] ([17]) FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE M. [H] [I] Mme [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confo
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04090
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/04090
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQC4 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04090
CA Grenoble, 7 juin 2024, RG 22/04090
C5 N° RG 22/04090 N° Portalis DBVM-V-B7G-LST2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04090
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04090 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04090
CA Colmar, 15 nov. 2022, RG 22/04090
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04090 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6MZ N° de minute : 22/299 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Caroline WALLAERT, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04090
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/04090
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKX5 Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles