Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/04090
TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 22/04090
DATE DU JUGEMENT: 29 Janvier 2026 N° RG 22/04090 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTJY / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE , [J], [S] épouse, [K] C / , [L], [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/04090
TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 22/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/04090 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSPW N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANDRE et Me GIRBAU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Avril 2025 DEMANDERESSE Société SEM [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04090
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/04090
15/11/2024 ARRÊT N°2024/277 N° RG 22/04090 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDOU NB/CD Décision déférée du 03 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01129) P. DEY Section Commerce chambre 2 S.A.R.L. [F] C/ [TZ] [JB] épouse [A]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04090
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 22/04090
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04090 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4YD S.A.S. [10] C/ [11] ([17]) FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE M. [H] [I] Mme [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04090
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/04090
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQC4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04090
CA Grenoble, 7 juin 2024, RG 22/04090
C5 N° RG 22/04090 N° Portalis DBVM-V-B7G-LST2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04090
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 22/04090
TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/04090 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MU6C 54G [G] [O] [N] [I] C/ S.A. ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de responsabilité décennale et de responsabilité civile de la SAS AERB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04090
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 22/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/04090 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVQW NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS, Me Virginie SEVIN Jugement Rendu le 16 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE SO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04090
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04090 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04090
CA Colmar, 15 nov. 2022, RG 22/04090
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04090 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6MZ N° de minute : 22/299 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Caroline WALLAERT, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04090
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/04090
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKX5 Décision défér
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