Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04105
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/04105
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04105 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQGJ Décision déférée à la Co
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ca other ca_aix_provence n° 22/04105
CA Aix Provence, 24 mars 2025, RG 22/04105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 24 MARS 2025 N°2025/ 046 Rôle N° RG 22/04105 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCSW [F] [T] C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04105
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 22/04105
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04105 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQJS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04105
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/04105
ARRET N° [R] C/ [J] VBJ/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04105 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRP6 Décisions déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04105
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04105
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04105 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK4N Monsieur [U] [D] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04105
CA Nîmes, 24 mars 2023, RG 22/04105
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 22/04105 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVBL Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04105
CA Colmar, 6 févr. 2023, RG 22/04105
MINUTE N° 23/114 Copie exécutoire à : - Me Biasantonio CALVANO - Me Marion POLIDORI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Février 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04105
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/04105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04105 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04105
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/04105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/04105 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIS4 AFFAIRE : Société PEKAES SP Z.O.O. C/ Société HELVETIA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03
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