Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04112
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 22/04112
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04112 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQKB Décisio
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ca other ca_colmar n° 22/04112
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 22/04112
MINUTE N° 596/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique Serge BERGMANN Le 18.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04112
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 22/04112
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04112 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S42R Société [4] C/ CPAM LOT ET GARONNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04112
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 22/04112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79A DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/04112 N° Portalis DBV3-V-B7G-VITM AFFAIRE : [G] [E] C/ [R] [K] S.A.S.U. BANIJAY PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04112
CA Rouen, 24 mai 2024, RG 22/04112
N° RG 22/04112 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH3L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/24 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Novembre 2022 APPELANTE : Madame [B] [R] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04112
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 22/04112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/205 N° RG 22/04112 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCT4 [V] [H] épouse [X] [P] [X] C/ [B] [N] [Z] [D] épouse [N] [K] [N] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04112
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 22/04112
ARRET N° 184 S.A.S.U. [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 23 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/04112 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRQJ DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 16 juin 2022 PA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04112
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/04112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04112 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04112
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 22/04112
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [1], représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 c/ [W] [Y] [D] [K] agissant à titre personnel et en qualité de représentante de ses enfants mineurs Mesdem
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