Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/04171
CA Grenoble, 11 mai 2026, RG 22/04171
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 22/04171 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS3P C6 Appel d'une décision (N° RG 20/00552) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 03 mars 2022 su
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ca other ca_paris n° 22/04171
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 22/04171
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ ,12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04171 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQQ5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04171
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/04171
C3 N° RG 22/04171 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS3P N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ARDECHE La SELARL TESSARES AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04171
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/04171
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04171 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO6H Jugement (N° 22/00045) rendu le 23 août 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04171
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04171 - N° Portali
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