Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04176
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04176
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQRR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04176
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 22/04176
22/10/2024 ARRÊT N°2024/248 N° RG 22/04176 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD73 NB/CD Décision déférée du 16 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 21/00106) O. JANY-COSTE Section Activités Diverses [T] [X] C/ S.A.S.U. [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04176
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/04176
C5 N° RG 22/04176 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS35 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04176
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 22/04176
ARRET N° S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [X] C/ [L] copie exécutoire le 11 janvier 2024 à Me Wacquet Me Mesureur CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04176
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04176
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04176 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLBE Monsieur [M] [J] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04176
CA Rouen, 2 mai 2023, RG 22/04176
N° RG 22/04176 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH7M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen du 15 novembre 2022 DEMANDERESSE AU RECOURS : Sarl ATELIER D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04176
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 22/04176
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 22/04176 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6RD Minute n° 23/250 APPELANT [G] [Z] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [E] [V] [O] épouse [N] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04176
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 22/04176
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 AVRIL 2023 N° RG 22/04176 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI2L AFFAIRE : M. [K] [X] ... C/ M. [N] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04176
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 22/04176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/10 N° RG 22/04176 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCZZ [U] [Z] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04176
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04176 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04176
CA Rennes, 17 oct. 2022, RG 22/04176
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°5 N° RG 22/04176 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5A4 E.U.R.L. [Y] C/ Mme [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANC
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