Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04180
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 22/04180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 PH N° 2025/ 360 Rôle N° RG 22/04180 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC2J [U] [Z] [Y] C/ [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN l'AARPI BC
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ca other ca_paris n° 22/04180
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 22/04180
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQR4 Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 22/04180
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 22/04180
ARRET N° S.A.S. COREM PROMOTION C/ [Z] [U] Copie exécutoire le 03 Juillet 2025 à Me Cekaj Me Silva VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 22/04180 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRVZ JUGEMENT D
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ca other ca_toulouse n° 22/04180
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 22/04180
30/04/2025 ARRÊT N° 2025/ 186 N° RG 22/04180 N° Portalis DBVI-V-B7G-PEAG SL/MP Décision déférée du 04 Novembre 2022 TJ TOULOUSE 19/03293 GIGAULT CONFIRMATION Gr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04180
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 22/04180
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04180 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQOK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04180
CA Paris, 6 juin 2024, RG 22/04180
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 6 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLEK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04180
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/04180
C4 N° RG 22/04180 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS4O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04180
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 22/04180
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/1033 N° RG 22/04180 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO7T Jugement (N° 22/00069) rendu le 24 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04180
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04180
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04180 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLBP Monsieur [U] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04180
CA Colmar, 13 févr. 2023, RG 22/04180
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/04180 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6RK Minute n° 23/125 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic, la S.A.S. FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ dont le siège social est au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04180
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 22/04180
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 47 N° RG 22/04180 N° RG 22/04461 S.A.R.L. SARL CDS INSTITUTE C/ M. [Y] [K] Association CHEM : COLLEGE DES HAUTES ETUDES EN MEDECINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERLY Me BIHAN Me PRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04180
CA Rouen, 28 déc. 2022, RG 22/04180
N° RG 22/04180 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH72 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 DÉCEMBRE 2022 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04180
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/04180 - N° Po
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