Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04220
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04220
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04220 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQQT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 22/04220
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 22/04220
CKD/KG MINUTE N° 25/340 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 AVRIL 2025
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ca other ca_bordeaux n° 22/04220
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 22/04220
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 22/04220 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4F3 S.N.C. BERGERAT MONNOYEUR SERVICES c/ [P] [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04220
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/04220
C5 N° RG 22/04220 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS7I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04220
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 22/04220
28/03/2024 ARRÊT N°169/2024 N° RG 22/04220 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEH4 PB/MB Décision déférée du 09 Novembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/03050) Jean-Michel GAUCI [K] [E] [V] C/ [U] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04220
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/04220
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 25/01/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/04220 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPDS Jugement du 06 juillet 2022 rendu par le tribunal judiciaire d'Arras DEMANDEUR À L'INCID
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04220
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 22/04220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/04220 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC55 URSSAF PACA C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine GRAVIER - URSSAF PACA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04220
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04220
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04220 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLEV Madame [S] [H] VEUVE [Y] , agissant en qualité d'ayant droit de son époux Monsieur [F] [Y] né le 01 février 1936 à [Localité 5] ST GEORGES D ESPERANCHE e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04220
CA Paris, 23 déc. 2022, RG 22/04220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/04220 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04220
CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 22/04220
ARRET N° S.A. PHONE WEB C/ VERDURE Société CFDT S3C PICARDIE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/04220 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRX6 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04220
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/04220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Septembre 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04220 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQWI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Fé
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