Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04225
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/04225
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04225 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQWV Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 22/04225
CA Bordeaux, 17 mars 2025, RG 22/04225
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MARS 2025 N° RG 22/04225 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4G7 S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG c/ [N] [Z] épouse [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/015057 du 0
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04225
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04225
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04225 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFA Monsieur [N] [U] Agissant au titre de l'action successorale en sa qualité d'ayant droit de son époux, Monsieur [I] [U] né le 12 décembre 1933 à DRAA EL MIZ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04225
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/04225
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 A l'audience publique du 3 Janvier 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04225
CA Paris, 23 déc. 2022, RG 22/04225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04225 - N° Portali
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