Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04226
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 22/04226
N° RG 22/04226 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JIC3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 25 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [G] [T] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04226
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 22/04226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/04226 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC6N URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF PACA Me Hélèn
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04226
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 22/04226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2024 N° RG 22/04226 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI7E AFFAIRE : [N] [X] ... C/ S.A. CREDIT DU NORD SOCIETE GENERALE venant aux droits du CREDIT DU NORD, Dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04226
CA Toulouse, 16 janv. 2024, RG 22/04226
16/01/2024 N° RG 22/04226 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEIL Décision déférée - 31 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -20/01086 S.A.S. ARCHIGRIFF S.E.L.A.R.L. [D] [T] C/ [N] [L] Association [Adresse 6] (CGEA) DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04226
CA Colmar, 13 juill. 2023, RG 22/04226
Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - la SELARL LEXAVOUE COLMAR le 13 juillet 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04226 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6TW Minute n° : 368/2023 ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04226
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04226
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04226 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFD Monsieur [F] [Z] , agissant en sa qualité d'ayant droit de son époux, Monsieur [Y] [Z], né le 13/08/1952 à TOUDJA (ALGÉRIE) et décédé le 5 août 2020 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04226
CA Paris, 23 déc. 2022, RG 22/04226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 décembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04226 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04226
CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 22/04226
ARRET N° [L] C/ S.A.R.L. LA BRETECHE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/04226 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRYE JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMME
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