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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/04237

    CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 22/04237

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04237 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQRV Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04237

    CA Rennes, 12 juin 2024, RG 22/04237

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04237 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5IV URSSAF [Localité 8] C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04237

    CA Versailles, 31 août 2023, RG 22/04237

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 22/04237 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI74 AFFAIRE : [V] [C] Retraité C/ S.A.R.L. MIRAI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le TJ hors JA

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04237

    CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04237

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04237 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLF5 Monsieur [T] [D] chez M. [O] [D] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e9f486e6f205db08f002
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04237

    CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/04237

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 22/04237 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQXZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2022 Date de saisine : 06 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2c890b119f05de485234
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04237

    CA Paris, 24 déc. 2022, RG 22/04237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04237 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1