Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04251
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/04251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/04251 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC73 Société DIAMOND RESORTS EUROPE LTD C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : - Me Je
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ca other ca_montpellier n° 22/04251
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 22/04251
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/04251 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQSU ORDONNANCE N°25/177 APPELANT : M. [F] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avoc
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ca other ca_grenoble n° 22/04251
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 22/04251
C4 N° RG 22/04251 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTFQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian MENARD la SELARL TESSARES AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_versailles n° 22/04251
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 22/04251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 22/04251 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJBG AFFAIRE : [R] [Y] [K] [Y] C/ S.A.S.U. LAPEYRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04251
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/04251
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 15 février 2024 MINUTE N° N° RG 22/04251 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPHB Affaire : Jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 6] en date du 20 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/03979 A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04251
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 22/04251
12/12/2023 N° RG 22/04251 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEM2 Décision déférée - 10 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -22/00012 [M] [B] C/ [F] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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