Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/04268
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 22/04268
ARRET N° [N] C/ Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES CCC adressées à : -M. [N] -URSSAF -Me CAMPAGNE -Me HERBAUT Copie exécutoire délivrée à : -Me HERBAUT Le 8 avril 2025
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04268
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 22/04268
21/06/2024 ARRÊT N°2024/235 N° RG 22/04268 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEQB CB/AR Décision déférée du 03 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01552) Section commerce 2 - Cugno E. [T] [H] C/ S.A.S. SAMAT SUD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04268
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04268 - N° Portali
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