Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04268
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 22/04268
Minute n° : 26/00268 N° RG 22/04268 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQTO Affaire : [A] [M] [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2], demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04268
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 22/04268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Pétra LAVELIC #D1757Me Laurence MAROY #R0130délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04268 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMPY N° MINUTE : Assignation du 25 mars 2022 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04268
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 22/04268
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04268 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHJZ NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSESSEUR
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ca other ca_amiens n° 22/04268
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 22/04268
ARRET N° [N] C/ Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES CCC adressées à : -M. [N] -URSSAF -Me CAMPAGNE -Me HERBAUT Copie exécutoire délivrée à : -Me HERBAUT Le 8 avril 2025
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04268
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/04268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04268 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMPY DEMANDEUR M. [J] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pétra LALEVIC - #D1757 DÉFENDERESSE S.A.S. ALLSTAR BOXING AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Laurence MAROT - #E2
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04268
TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 22/04268
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 22/04268 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4PW Pôle Civil section 1 Date : 12 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04268
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 22/04268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 22/04268 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPJV N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [P] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04268
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 22/04268
21/06/2024 ARRÊT N°2024/235 N° RG 22/04268 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEQB CB/AR Décision déférée du 03 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01552) Section commerce 2 - Cugno E. [T] [H] C/ S.A.S. SAMAT SUD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04268
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04268 - N° Portali
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