Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/04276
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/04276
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04276 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ5B Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04276
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/04276
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04276 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPKG Jugement n° 2018 005016 rendu le 28 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04276
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 22/04276
N° RG 22/04276 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTHI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MBC AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04276
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 22/04276
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N°146 N° RG 22/04276 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5ND DÉBITEUR : [I] [X] M. [I] [X] C/ Mme [O] [U] POLE EMPLOI BRETAGNE PLATEFORME TRAITEMENT CENTRALISES CAF D'ILLE ET VILAINE [25] SERVICE CLIENT [18] [19] [2
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04276
CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 22/04276
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/04276 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLI2 Société SELARL [7] MANDATAIRE JUDICIAIRE REPRESENTE PAR ME [B] ET ME [C] Société [9] REPRESENTE PAR ME [K] [S] C/ [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ d
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04276
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/04276
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°155 D.A. : Numéro : 22/03031 du : 06 Septembre 2022 N° RG 22/04276 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR3B Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 27 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04276
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04276 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04276
CA Colmar, 1 déc. 2022, RG 22/04276
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04276 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6WG N° de minute : 319/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles