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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04279 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 22/04279

    CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 22/04279

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 282 Rôle N° RG 22/04279 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDCE S.E.L.A.R.L. ANGIOMED C/ S.A.S.U. NORD COFFRAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MEULIEN Me Jérome

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  • ca other ca_lyon n° 22/04279

    CA Lyon, 18 mars 2025, RG 22/04279

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04279 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJB Société [5] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 17 Mai 2022 RG : 15/01521 AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 67da6271b3bfd1f352733987
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04279

    CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 22/04279

    N° RG 22/04279 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTHP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 664452deb94eb60008b3d44f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04279

    CA Paris, 13 janv. 2023, RG 22/04279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° ,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ5X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 63c256eb0bfda47c90076137
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04279

    CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04279 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 63abea8724493605df70dbc7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04279

    CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 22/04279

    CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/04279 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5NO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2022 Date de la saisine : 06 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 04 MAI 2022 Décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 633d201d62f5393e2eb44aff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1