Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04289
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 22/04289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04289 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRCC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2022
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ca other ca_lyon n° 22/04289
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 22/04289
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : N° RG 22/04289 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJ5 Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 mars 2022 - R.G.: 2020j00227 S.A.S. OPINEL prise en la personne de ses représentants légaux do
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ca other ca_montpellier n° 22/04289
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/04289
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04289 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQVI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04289
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 22/04289
ARRET N° CPAM [Localité 5] [Localité 4] C/ Société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/04289 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR33 - N° registre 1ère inst
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04289
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 22/04289
20/06/2024 ARRÊT N° 197/24 N° RG 22/04289 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PESQ NA/MP Décision déférée du 10 Novembre 2022 - Pole social du TJ d'AGEN 22/00025 JP. MESLOT [T] [V] C/ CPAM LOT-ET-GARONNE CONFIRMA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04289
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 22/04289
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 131 N° RG 22/04289 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5OM S.A.R.L. WORKSHOP AUTOMOBILE C/ Société SAIMA MECANICA SPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me TELLIER Me BROUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04289
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 décembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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