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  • ca other ca_colmar n° 22/04293

    CA Colmar, 10 juin 2025, RG 22/04293

    CKD/KG MINUTE N° 25/510 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f50e8c8ca1d050d0886d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04293

    CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 22/04293

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 22/04293 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTJ4 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS M

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04293

    CA Paris, 11 déc. 2023, RG 22/04293

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04293 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLN6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 657806f4ba3a458318c81624
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04293

    CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 22/04293

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°57 N° RG 22/04293 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5PB S.A.R.L. MB CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAIKOFF Copie délivrée le : à : Société MB Capital RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7437ebb0d05de38f19d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04293

    CA Montpellier, 14 déc. 2022, RG 22/04293

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04293 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQVN ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2022 COUR D'APPEL DE MONTPEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04293

    CA Bordeaux, 7 oct. 2022, RG 22/04293

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 634113a658bc223e2e3f08da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1