Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04303
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 22/04303
5ème Chambre ARRÊT N° 129 N° RG 22/04303 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5QS (Réf 1ère instance : 21/02061) Mme [T] [B] épouse [K] M. [L] [K] C/ Mutuelle MACIF Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04303
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 22/04303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 septembre 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04303 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRLL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04303
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 22/04303
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/04303 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRLL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2022 Date de saisine : 11 Avril 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes d'un or
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04303
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 22/04303
C5 N° RG 22/04303 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTKV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04303
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/04303
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04303 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4OQ Monsieur [C] [B] c/ MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04303
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/04303
ARRET N° [Y] C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE CJ/CR/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04303
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/04303
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/644 N° RG 22/04303 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPNK Jugement (N° 22/000122) rendu le 19 Août 2022 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANTE Socié
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04303
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 22/04303
ORDONNANCE N° [J] C/ Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 14 JUIN 2023 Saisi en vertu des articles 748-1, 905-2, 910-3 et 930-1 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04303
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/04303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 17 NOVEMBRE 2022 lv N° 2022/ 459 Rôle N° RG 22/04303 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDFD SCI ATTIMMO C/ Syndicatdescopropriétaires DE L'IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04303
CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 22/04303
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04303 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQWC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES D
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