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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04307 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 22/04307

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 22/04307

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 ac N° 2025/ 361 Rôle N° RG 22/04307 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDFK [X] [J] épouse [D] [R] [A] C/ [R] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI DDA & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 691706aae097417ee1be732f
  • ca other ca_paris n° 22/04307

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 22/04307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04307 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRMZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3aaa6be9c926c7caa21
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04307

    CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 22/04307

    C5 N° RG 22/04307 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTK5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c741ff41080008afb985
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04307

    CA Versailles, 15 juin 2023, RG 22/04307

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/04307 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJFU AFFAIRE : [T] [R] ... C/ S.C.I. SCI DE LA MONTCIENT S.E.L.A.R.L. JSA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfff25bba4e05dbabc686
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04307

    CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/04307

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/468 N° RG 22/04307 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPNS Jugement (N° 22/00016) rendu le 22 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] Sur

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddb05d1cd71d0f8286a64
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04307

    CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/04307

    Référés Civils ORDONNANCE N°106/2022 N° RG 22/04307 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5RB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE Nous Fabrice ADAM, premier président de chambre délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaacb6ac99305da603087

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1