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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04319 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04319

    CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/04319

    15/11/2024 ARRÊT N°2024/270 N° RG 22/04319 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEWO CB/CD Décision déférée du 28 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00954) V. BECANNE Section Agriculture [S] [D] C/ Association AER 32 ADOUR GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6738434ad241e6118d2ff5b8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04319

    CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/04319

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04319 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJGO AFFAIRE : S.A.S. CREACARD C/ S.A.S. APOGEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04319

    CA Paris, 15 janv. 2024, RG 22/04319

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/04319 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRPL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2022 Date de saisine : 11 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62cef448a370008a72115
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04319

    CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 22/04319

    N° RG 22/04319 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTL6 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP JOUANNEAU-PALACCI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c80eb8a50d83186996aa
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04319

    CA Amiens, 2 mai 2023, RG 22/04319

    ARRET N° S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX C/ [P] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6451fad148616ed0f8cd4ee6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04319

    CA Paris, 29 déc. 2022, RG 22/04319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04319 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 63ae8d90bab6c505df94dac4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04319

    CA Rennes, 14 nov. 2022, RG 22/04319

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 103 N° RG 22/04319 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5SH M. [Y] [V] Mme [L] [V] C/ S.E.L.A.R.L. ALEXA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1