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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04342 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 22/04342

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 22/04342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04342 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRUM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb76293c619cd1f76d673
  • ca other ca_amiens n° 22/04342

    CA Amiens, 24 mars 2025, RG 22/04342

    ARRET N° MSA DU NORD - PAS-DE-CALAIS C/ [N] CCC adressées à : -MSA DU NORD PAS DE CALAIS -M. [N] -Me VIDAL Copies exécutoires délivrées à : -MSA DU NORD PAS DE CALAIS -Me VIDAL Le 24 mars 2025 COUR D'APPEL D'AM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e24a36cd9c4abd2c07a81d
  • ca other ca_grenoble n° 22/04342

    CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 22/04342

    C 2 N° RG 22/04342 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTNX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean EISLER la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f696ce90ac879b580518
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04342

    CA Lyon, 7 mai 2024, RG 22/04342

    N° RG 22/04342 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLOM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 juin 2022 RG : 19/03858 ch n°1 cab 01 B [L] [U] C/ S.C.I. [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 663b165288371d00085fd967
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04342

    CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/04342

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04342 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLR6 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d8ff64b618318aec81e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04342

    CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 22/04342

    N° RG 22/04342 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQYS ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désignée par ordonnance du premier président, assisté de Sophie SPINELLA, greffier. Ent

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfed65bba4e05dbabc38d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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