Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/04342
TJ 31555, 27 août 2026, RG 22/04342
ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 22/04342 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHOD NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 novembre 2025, les
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ca other ca_paris n° 22/04342
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 22/04342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04342 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRUM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/04342
TJ 63113, 14 avr. 2025, RG 22/04342
VTD/CT Jugement N° du 14 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/04342 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IYHI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [K] [C] [U] épouse [K] Contre : [B] [R] [F] [Y] épouse [R] Grosse : Me Sébastien RAHON la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies :
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ca other ca_amiens n° 22/04342
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 22/04342
ARRET N° MSA DU NORD - PAS-DE-CALAIS C/ [N] CCC adressées à : -MSA DU NORD PAS DE CALAIS -M. [N] -Me VIDAL Copies exécutoires délivrées à : -MSA DU NORD PAS DE CALAIS -Me VIDAL Le 24 mars 2025 COUR D'APPEL D'AM
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ca other ca_grenoble n° 22/04342
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 22/04342
C 2 N° RG 22/04342 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTNX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean EISLER la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/04342
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 22/04342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 12 Novembre 2024 [G], [L] C/ [W], [R], MACSF N° RG 22/04342 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IYHI n°: ORDONNANCE Rendue le douze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04342
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 22/04342
N° RG 22/04342 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLOM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 juin 2022 RG : 19/03858 ch n°1 cab 01 B [L] [U] C/ S.C.I. [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04342
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 22/04342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/04342 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLYT N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [M] [O] veuve [N] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04342
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/04342
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04342 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLR6 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04342
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 22/04342
N° RG 22/04342 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQYS ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désignée par ordonnance du premier président, assisté de Sophie SPINELLA, greffier. Ent
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