Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04353
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/04353
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° 12 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04353 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLS2 Décision déf
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ca other ca_grenoble n° 22/04353
CA Grenoble, 28 nov. 2025, RG 22/04353
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 22/04353 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTOP ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION APRES MÉDIATION DU 28 NOVEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 17/00524) rendu par le pôle so
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ca annulation ca_lyon n° 22/04353
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 22/04353
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04353 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLPD [Z]-[V] C/ S.A.S. CITYA BARIOZ IMMOBILIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 19 Mai 2022 RG : 19/02919 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04353
CA Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 22/04353
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04353 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4UW S.A.R.L. SNS c/ S.C.I. GAMBETTA REVIVAL S.C.I. GAMBETTA REVIVAL 2 S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. FIRMA S.C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04353
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 22/04353
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04353 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQZI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04353
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/04353
C5 N° RG 22/04353 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTOP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS La SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES La CPAM DE L'ISE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04353
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 22/04353
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04353 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQZI APPELANTE : S.A. Pacifica [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Clara CALL substituant Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04353
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 22/04353
5ème Chambre ARRÊT N°-185 N° RG 22/04353 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5WT M. [G] [H] C/ CPAM DE LA CHARENTE S.A. MAAF ASSURANCES SA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déli
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04353
CA Paris, 31 déc. 2022, RG 22/04353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04353 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04353
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 22/04353
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04353 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H62B N° de minute : 328/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04353
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/04353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/04353 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDJY [J] [R] épouse [C] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-fra
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