Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04363
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/04363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04363 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJKI AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A.S. BERYL INVESTISSEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04363
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 22/04363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04363 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR2R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Fé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04363
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 22/04363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 166 Rôle N° RG 22/04363 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDLI [G] [N] C/ [L] [K] [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludmilla HEUVIN Me Charles TO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04363
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 22/04363
ARRET N° [Z] [T] épouse [Z] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE AF/VB/LN/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04363
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 22/04363
MINUTE N° 109/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04363
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 22/04363
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 05 mars 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 22/04363 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTQP Appel d'une décision (N°R.G.22/8) rendue par le président du tribunal judiciaire de GAP en date
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04363
CA Toulouse, 16 janv. 2024, RG 22/04363
16/01/2024 ARRÊT N° 9/2024 N° RG 22/04363 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PE34 CBB/MB Décision déférée du 14 Novembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (22/01843) Carole BIJAOUI [E] [N] C/ E.P.I.C. [Localité 3] METROPOLE HABITAT OULOUSAINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04363
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 22/04363
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 161 N° RG 22/04363 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5XW DÉBITEUR : [F] [N] épouse [Y] MAISON DE RETRAITE [5] C/ [4] Mme [F] [N] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : MAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04363
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/04363
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04363 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLUT Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04363
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/04363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Novembre 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04363 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR2R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04363
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 22/04363
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 N° RG 22/04363 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4VL [O] [F] [M] [X] [FM] [H] épouse [X] [N] [W] [Z] [W] [C] [Y] épouse [I] [E] [I] [L] [V] [R] [JS] épouse [V] [TX] [AL] [MN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04363
CA Paris, 2 janv. 2023, RG 22/04363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/04363 - N° Por
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