Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04376
CA Paris, 27 juin 2025, RG 22/04376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR4J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04376
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 22/04376
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04376 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLRI S.A.S.U. [5] C/ CPAM DU VAUCLUSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 12 Mai 2022 RG : 16/02395
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04376
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 22/04376
25/10/2024 ARRÊT N° 2024/258 N° RG 22/04376 N° Portalis DBVI-V-B7G-PE7J CP/ ND Décision déférée du 23 Novembre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00045) X. BELLON Section Activités Diverses [W] [C] C/ S.A.R.L. AMBULANCES [D] AS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04376
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 22/04376
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04376 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4WL Monsieur [T] [L] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04376
CA Colmar, 9 févr. 2024, RG 22/04376
MINUTE N° 49/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 9 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04376
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 22/04376
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLVO Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04376
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 22/04376
MINUTE N° 546/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 8 décembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 08 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répert
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/04376
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 22/04376
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04376 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ27 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2022 JUGE DE L'EXECUTI
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