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  • ca other ca_aix_provence n° 22/04427

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/04427

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 22/04427 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDT6 [D] [V] [M] [N] SARL PEINTURES DU SUD [Localité 1] SAS COFIDEV C/ [F] [S] Copie exécutoire délivrée le : 4 Juin 2026 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226b7ccdc6046d4739f553
  • ca other ca_paris n° 22/04427

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/04427

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04427 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSBX Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04427

    CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 22/04427

    13/09/2024 ARRÊT N°2024/227 N° RG 22/04427 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFDX MD/CD Décision déférée du 09 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01240) X.BELLON Section Activités Diverses S.A.S. RPS SECURITE C/ [S] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527606149aa1538d733e2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04427

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/04427

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04427 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLY5 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52d66430c94f3afa84b0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04427

    CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/04427

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/04427 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJQM AFFAIRE : S.A.S. TECH-HYDRO C/ S.A.R.L SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE LECOMTE SAUVIAT Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f45fe8553e000816454a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04427

    CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 22/04427

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04427 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S57E M. [P] [S] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66177db3e5d80f0008c2e92a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04427

    CA Colmar, 20 févr. 2023, RG 22/04427

    MINUTE N° 23/136 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Février 2023 - COMPLETIF

    Lire la décision → Vérifier la source 63f8644ec9488505de11eb80

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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