Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04512 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • ca other ca_grenoble n° 22/04512

    CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 22/04512

    C6 N° RG 22/04512 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4O AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00151) rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63402cdc6046d4722e10a
  • ca other ca_lyon n° 22/04512

    CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 22/04512

    N° RG 22/04512 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL32 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 16 mai 2022 (4ème chambre) RG : 20/06290 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 2 OCTOBRE 2025 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d704a4e15bf2fe4fa04
  • ca other ca_rennes n° 22/04512

    CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/04512

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04512 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6LW SA [1] C/ [D] [L] [Q] [L] ENIM FIVA Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b2d0b59be9060de2ff5
  • ca other ca_bordeaux n° 22/04512

    CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 22/04512

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04512 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5DV Madame [U] [O] c/ Etablissement OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ Nature de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 681aef9ee9f4c823e75d8efc
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04512

    CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 22/04512

    C3 N° RG 22/04512 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la CPAM de la Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d62f7541e17dc8380472
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04512

    CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 22/04512

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/03219 du : 30 Septembre 2022 N° RG 22/04512 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISKA Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 24 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00023 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10566bf9fd47c90a136ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1