Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 22/04513
CA Paris, 29 mai 2026, RG 22/04513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04513 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSQB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2022 pa
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ca other ca_grenoble n° 22/04513
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04513
C4 N° RG 22/04513 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04513
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 22/04513
22/04/2024 N° RG 22/04513 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFPQ Décision déférée - 17 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F20/01250 [U] [I] C/ S.A.S. ETF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04513
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/04513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/04513 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJXH AFFAIRE : [L] [T] épouse [Z] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA FCT S.A. SOCIETE GENERALE Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/04513
CA Rennes, 25 oct. 2023, RG 22/04513
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04513 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6L3 URSSAF BRETAGNE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04513
CA Colmar, 18 juill. 2023, RG 22/04513
Chambre 11 N° RG 22/04513 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7C2 Minute N° : 11M 6/2023 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Lynda BELARBI Me Dominique HARNIST le 18 JUILLET 2023 Copie à la commission nationale d'indemnisation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04513
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/04513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/040 Rôle N° RG 22/04513 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD3N [B] [R] [T] [S] épouse [R] C/ Caisse REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT (NORFI) S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE-AIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04513
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 22/04513
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 (n°133, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/04513 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFM
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