Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04539
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/04539
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04539 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS6A Décision déférée à la Co
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ca other ca_colmar n° 22/04539
CA Colmar, 12 août 2025, RG 22/04539
GLQ/CB MINUTE N° 25/595 Copie exécutoire aux avocats Copie à France travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU
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ca other ca_amiens n° 22/04539
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 22/04539
ARRET N° [S] C/ [7] CCC adressées à : -M. [S] -[7] -Me THUILLIER Copie exécutoire délivrée à : -Me THUILLIER Le 09 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04539
CA Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 22/04539
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04539 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5F7 S.A. ENGIE ENERGIE SERVIES c/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 3] Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04539
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/04539
N° RG 22/04539 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT7O N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Sylvie CAUMETTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04539
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 22/04539
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2024 (n°17, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/04539 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFMEV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04539
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 22/04539
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04539 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRES Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AOUT 2022 J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04539
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/04539
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 12 Octobre 2023 Minute n° Jugement (N° 21/00278) rendu le 02 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 22/04539 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQEX joint au dossier 22/4378
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/04539
CA Rennes, 13 juin 2023, RG 22/04539
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/04539 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6TD M. [M] [V] [P] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélaine TANGUY-HARDY Me Mik
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04539
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 22/04539
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/04539 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRES APPELANTE : La société FDI PROMOTION, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04539
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2022, RG 22/04539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIERE GACIEUSE DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/339 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 22/04539 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD66 S.A.S. ANYV13 C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Veronica VEC
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