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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04545 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 22/04545

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/04545

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS6S Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978011af6ba0065f3b97
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04545

    CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 22/04545

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04545 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRE6 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdba5f7f07d841762576
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/04545

    CA Douai, 12 mars 2024, RG 22/04545

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/04545 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQFI Jugement rendu le 11 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938ef43e72700089abc70
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04545

    CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 22/04545

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S.U. MARIUS AURENTI NOUVELLE AQUITAINE C/ [O] [I], [V] [L] EPOUSE [I] ---------------------- N° RG 22/04545 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5G4 ----------------------- DU 13 Juillet 2023 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e7cdc42a2105dbc59b7d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04545

    CA Rennes, 9 mars 2023, RG 22/04545

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/04545 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6UD Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2022 Date de la saisine : 18 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 03 NOVEMBRE 2016 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad9ffe13caefb02957468
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04545

    CA Aix-en-Provence, 1 juin 2022, RG 22/04545

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2022 NB N° 2022/ 136 Rôle N° RG 22/04545 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD7S [N] [G] C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-pierre RAYNE Me Laurence DE SANTI

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1