Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04545
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 22/04545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SOUCHARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LAGIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04545 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPE5 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_paris n° 22/04545
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/04545
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS6S Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04545
TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 22/04545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04545 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WI7N JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : SEREINO GESTION, agissant es qualités et poursuites en son représentant légal [W] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patricia CHEVA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04545
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 22/04545
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04545 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRE6 Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04545
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/04545
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/04545 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/04545 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLP N° minute : 24/ du 21 Mai 2024 JUGEMENT SU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/04545
CA Douai, 12 mars 2024, RG 22/04545
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/04545 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQFI Jugement rendu le 11 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04545
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 22/04545
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S.U. MARIUS AURENTI NOUVELLE AQUITAINE C/ [O] [I], [V] [L] EPOUSE [I] ---------------------- N° RG 22/04545 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5G4 ----------------------- DU 13 Juillet 2023 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATIO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04545
CA Rennes, 9 mars 2023, RG 22/04545
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/04545 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6UD Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2022 Date de la saisine : 18 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 03 NOVEMBRE 2016 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04545
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2022, RG 22/04545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2022 NB N° 2022/ 136 Rôle N° RG 22/04545 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD7S [N] [G] C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-pierre RAYNE Me Laurence DE SANTI
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