Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04562
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 22/04562
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04562 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRF5 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 22/04562
CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 22/04562
MINUTE N° 193/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 30 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04562
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 22/04562
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04562 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQHO Jugement (N° 2019002052) rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04562
CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 22/04562
C5 N° RG 22/04562 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUB5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04562
CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 22/04562
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/04562 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6XS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 juillet 2022 Date de la saisine : 19 juillet 2022 Date de la décision attaquée : 25 JANVIER
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