Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/04578
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 22/04578
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04578 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5KL S.A.S. CHAUSSEA c/ Monsieur [H] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04578
CA Grenoble, 23 juill. 2024, RG 22/04578
N° RG 22/04578 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUDM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COLLOMB-REY Me Martine MANGIN la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04578
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 22/04578
N° RG 22/04578 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUDM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COLLOMB-REY Me Martine MANGIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04578
CA Amiens, 12 mars 2024, RG 22/04578
ARRET N°221 [X] C/ S.A.S. [6] CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/04578 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISOU - N° registre 1ère instance : 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04578
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/04578
PCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/04578 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ4T AFFAIRE : [F], [E], [R] [X] [Z], [T], [D] [X] épouse [J] C/ S.E.L.A.R.L. LUC GOMIS S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04578
CA Rennes, 18 avr. 2023, RG 22/04578
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/04578 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6ZH S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [J] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivré
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