Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04600
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04600
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04600 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMC7 S.A. [1] C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1468 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AV
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ca other ca_paris n° 22/04600
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 22/04600
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/04600 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMKA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2022 Date de saisine : 16 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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ca other ca_paris n° 22/04600
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/04600
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04600 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTDC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 22/04600
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 22/04600
C 9 N° RG 22/04600 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUF5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04600
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/04600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 22/04600 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ6Q AFFAIRE : S.A.S. AYMING C/ S.A.S. MACO PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04600
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 22/04600
ARRET N° S.A.S. MERCK SERONO C/ [B] copie exécutoire le 08 février 2024 à Me MIR Me RANGEON CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04600
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/04600
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° 116 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04600 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMKA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04600
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 22/04600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 846 Rôle N° RG 22/04600 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEE4 S.A.S. THOM C/ SCI MARVEINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me
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