Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/04600
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 22/04600
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/04600 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKPS NAC : 35F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04600
TJ 83137, 22 juin 2026, RG 22/04600
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04600 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LV7J En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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ca other ca_lyon n° 22/04600
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04600
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04600 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMC7 S.A. [1] C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1468 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AV
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ca other ca_paris n° 22/04600
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 22/04600
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/04600 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMKA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2022 Date de saisine : 16 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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ca other ca_paris n° 22/04600
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/04600
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04600 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTDC Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04600
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 22/04600
Minute n° : 25/02043 N° RG 22/04600 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQSE Affaire : [R] [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSES : Madame [W] [R] [N] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (CONGO
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ca other ca_grenoble n° 22/04600
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 22/04600
C 9 N° RG 22/04600 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUF5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04600
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/04600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 22/04600 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ6Q AFFAIRE : S.A.S. AYMING C/ S.A.S. MACO PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04600
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 22/04600
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/04600 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVSD NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Pierre DÉAT-PARETI, l’AARPI L2M AVOCATS, la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 ENTRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04600
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 22/04600
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Adresse 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/04600 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFPX Minute : 24/01010 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04600
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 22/04600
ARRET N° S.A.S. MERCK SERONO C/ [B] copie exécutoire le 08 février 2024 à Me MIR Me RANGEON CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04600
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/04600
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° 116 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04600 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMKA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04600
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 22/04600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 846 Rôle N° RG 22/04600 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEE4 S.A.S. THOM C/ SCI MARVEINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me
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